Notre métier est d'assurer pour votre compte le recouvrement de vos créances,
et d'en préserver les garanties.
RECOUVREMENT DE CREANCES
AMIABLES ET JUDICIAIRES
FAITES EXECUTER UN CONTRAT
PAR DECISION DE JUSTICE
FAITES GAGER LES BIENS DE VOS DEBITEURS
(sans procédure judiciaire (sauf exceptions)
: biens meubles, capital social...)
- POUR DEBITEURS PROFESSIONNELS OU PARTICULIERS
- INSCRIPTION SUR LE FNIGD
(fichier national des inscriptions des gages sans dépossession)
RECUPEREZ LA TVA
EN CAS D'ABSENCE DE RÉSULTAT
HONORAIRES UNIQUEMENT AU RESULTAT
PAS DE PROVISION - AU % DES SOMMES RECUPEREES
PAS DE RESULTAT = PAS D'HONORAIRE
EN CAS DE NON RECOUVREMENT NOUS DÉLIVRONS
UN CERTIFICAT PERMETTANT DE RECUPERER LA TVA
Litiges commerciaux - Créances privées ou professionnelles
Cela se traduit par une phase préalable :
- Lettres de relances
- Interpellation selon formes légales avec notification officielle
- Visite domiciliaire
- Recherche de débiteurs disparus
- Procédure pour faire gager les biens meubles de vos débiteurs
Phase judiciaire pour les récalcitrants :
- Mise en place de la procédure judiciaire, dépôt auprès du Tribunal
- Le Titre exécutoire obtenu est valable 30 ans.
Ou le cas échéant :
- Mise en place de la procédure judiciaire visant à condamner la partie adverse à exécuter le contrat
LE CABINET N'EST JAMAIS TENU A UNE OBLIGATION DE RESULTAT
REQUETE EN INJONCTION DE PAYER - REQUETE AU JUGE DE L'EXECUTION - REQUETE EN INJONCTION DE FAIRE
TRIBUNAL D'INSTANCE - TRIBUNAL DE COMMERCE - JUGE DE PROXIMITE